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A-23, r. 5.01 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. Le comité des stages nomme, au besoin, des collaborateurs pour lui fournir, dans des cas spécifiques, l’expertise requise dans l’exécution de la procédure de stage de formation professionnelle.
D. 1094-2010, a. 34.
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